à la direction des services fiscaux des Yvelines

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

chef des services fiscaux à Carcassonne ; 34 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget et réforme budgétaire

Au grade de chevalier

direction des services fiscaux de l'Aude

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines

GENIE

capitaine, génie ; 30 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

direction des services fiscaux du Val-de-Marne

à compter du 16 août 1995

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est